Mercredi 6 septembre s’est tenue à la salle Jacob du Pont-du-Leu une réunion publique d’information sur la situation de l’ex-usine de fabrication de produits pharmaceutiques Synthexim. Il s’agissait d’une première rencontre organisée par la préfecture du Pas-de-Calais avec les différents acteurs de la mise en sécurité du site abandonné par son exploitant, le groupe Axyntis et son PDG, David Simonnet.
En raison de la période de réserve liée aux élections sénatoriales et malgré une retransmission sur internet, la sous-préfecture a interdit toute prise de photos ainsi que toute captation vidéo de ce rendez-vous, suivi par une centaine de personnes.
Devant l’intérêt général que requiert la gravité de la situation, il nous semble important d’un point de vue démocratique de mettre à la disposition de quiconque travaillant sur le dossier – ou désirant simplement comprendre en détail la catastrophe que cache les murs de l’ancien site Seveso –, une retranscription de ce qui a été dit lors de cette première rencontre entre l’État, ses différentes instances et les riverains de l’usine centenaire. Le secrétaire général de la préfecture, qui a vu la caméra allumée a accepté l’exploitation du son à la condition qu’aucune image de la soirée ne soit prise et diffusée.
D’un point de vue technique, l’écho dans la salle et les mauvaises conditions d’amplification ont rendu inaudibles certains mots ou phrases prononcés par les intervenants. Les passages manquants seront signalés par des crochets. Pour faciliter la lecture, certains tics de langages ont également été supprimés et nous nous sommes permis, pour les mêmes raisons, de réajuster la construction syntaxique de certaines phrases lorsque la compréhension écrite devenait difficile.
Le temps de nous installer et de comprendre que l’interdiction de prise d’images ne comprend pas celle d’enregistrer le son, nous manquons l’enregistrement des deux premières minutes de la réunion publique. Avant les lignes qui suivent Madame la Sous-Préfète de Calais explique que dans un contexte de période de réserve lié aux prochaines élections sénatoriales, il n’est pas possible de prendre d’images de cette réunion.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
« […] Cette réunion publique va donc se dérouler dans des conditions particulières, je demanderais qu’il n’y ait pas de tour image et pas de photos qui soient prises justement pour cette raison. Et pour cette raison, cette réunion se tient sans prise de photos et elle n’aura qu’une vocation administrative, que ça soit bien entendu. Ici, on est là pour évoquer la situation de Synthexim dans son volet sécurité. Et c’est la raison pour laquelle on réunit cette assemblée, à laquelle vous participez.
On va donc vous présenter la situation actuelle du site de Synthexim. Sur ce volet sécurité, on n’abordera pas les questions qui sont relatives au pôle économique de la liquidation, ni les causes sociales de la liquidation. Il faut que ce soit précisé ici, en introduction. Ce n’est pas l’objet de ce rendez-vous, ce rendez-vous a trait à l’information des populations concernées par la présence du site dans leur périmètre de vie.
Je suis accompagnée aujourd’hui par les principaux acteurs qui nous accompagnent au quotidien pour s’occuper de Synthexim. C’est un sujet qui mobilise beaucoup l’État, et c’est bien normal. On va vous faire une petite présentation d’actualités. Cette présentation sera appuyée par un diaporama, ce diaporama qui passera sur l’écran ne sera pas diffusé, il ne vous sera pas remis. Mais je le disais, la réunion fait l’objet d’un enregistrement qui est suivi par les personnes qui ont activé le fameux QR code qui était sur les flyers, le petit prospectus que vous avez reçu dans vos boites.
Cette réunion est donc celle de la commission de sécurité du site, qu’on a voulu ouvrir, pour être avec vous en totale transparence sur les éléments qui sont en notre possession. Je voulais vous redire avant de débuter au nom de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, toute l’attention, toute la vigilance quotidienne sans relâche que nous apportons et cela depuis plusieurs mois à la société Synthexim. La situation qui est laissée par l’exploitant n’est pas conforme à ce qu’elle aurait dû être. Et de loin.
Parce qu’il n’est pas question de laisser perdurer des risques pour la population, pour vous, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises à la fois par le liquidateur judiciaire qui représente l’exploitant, mais aussi prises par l’État. On va vous les présenter. Parce qu’il faut agir, qu’il faut agir vite. Mais il faut aussi agir bien. On ira plus loin et nous allons plus loin en mobilisant des moyens exceptionnels pour suppléer en partie la carence de l’exploitant.
Depuis 2020, le suivi de l’entreprise par les services de l’État est assuré d’une manière très resserrée et encore plus depuis la liquidation. Pas moins de 45 visites de contrôle ont été organisées depuis 2020. Pas moins de 24 arrêtés préfectoraux de sanctions ont été émis. Ce site, le site de Synthexim, a fait l’objet d’une mesure de suspension d’activité totale pour le contraindre à s’exécuter dans les mesures que nous lui imposions. Une entreprise SEVESO seuil haut, dont on arrête l’activité, c’est rarissime. Quand on est contraint de le faire, on ne le fait pas par bonheur, on ne le fait pas par plaisir. On le fait parce qu’on a levé le niveau d’exigence et que pour contraindre l’exploitant, il n’y a plus que cette manière de faire pour le contraindre à faire. Il y a des choses qui ont été faites. Ces choses ont permis à la société de continuer son activité, mais nous l’avons contrainte de la suivre de manière extrêmement régulière, extrêmement appuyée, pour que les conditions de sécurité puissent être respectées. Si l’État est intervenu de cette manière, c’est bien que seul le langage de contrainte était entendu par l’exploitant.
Des mesures d’urgence, des mesures de fermeté exceptionnelles étaient à prendre au lendemain de la liquidation. C’est en substance le contenu du communiqué de presse du 25 août dernier qui reprenait les mesures principales que souhaitait Monsieur le Préfet. Moins de deux semaines après ce communiqué de presse du 25 août – je vous le rappelle, on est le 6 septembre –, nous vous proposons de faire un point d’étape sur les suites des décisions qui ont été annoncées par le Préfet dans ce communiqué de presse :
- Il avait annoncé la sollicitation de l’ADEME (Agence de la transition écologique) et avait dit : “Je vais solliciter l’ADEME pour que l’ADEME puisse intervenir de manière “Extra habituelle” pour pouvoir intervenir ». C’est fait. On y reviendra.
- La procédure d’alerte. On avait également demandé à ce qu’une procédure d’alerte puisse être mise en place et définie. Un arrêté préfectoral a été mis le 7 août. C’est fait.
- Une nouvelle visite de site qui avait été souhaitée. Cette nouvelle visite avait été enclenchée le 24 août. Elle s’est renouvelée régulièrement puisqu’il y a eu depuis, je crois, trois visites de site. Encore une ce matin d’ailleurs, qui a été réalisée avec l’ensemble des acteurs concernés, que ce soit la DREAL, L’ADEME, ou le SPPPI, présents sur cette visite.
- Un nouvel exercice également a été mené le 29 août pour valider le dispositif de chaîne d’alerte. On reviendra également sur cet exercice, si vous le souhaitez.
- Et puis, des réunions très régulières, hebdomadaires ont lieu entre nous, le liquidateur Maitre Rouhier, les services pour assurer le suivi et surtout la sécurisation, et la mise en œuvre de la sécurisation de ce site.
On va vous présenter donc l’ensemble de ce travail. Et puis, à l’issue, on aura un petit film qui vous présentera les mesures à mettre en place en cas de risque parce qu’on ne se trompe pas, c’est bien pour cela qu’on est là aujourd’hui : les messages, comportements à tenir, en cas de difficultés, en cas d’accident sur un site SEVESO seuil haut comme l’est celui de Synthexim. Et ensuite, on aura un temps d’échange. Je vous demande… voilà, de… On déroule le diaporama, on regarde le film, et puis ensuite on aura ce temps d’échange avec des questions, un jeu de questions/réponses. Et puis, je remercie la ville de Calais pour nous avoir prêté la salle, merci beaucoup. Et puis, je vous remercie d’être venus extrêmement nombreux à cette séquence d’informations.
Monsieur Depuydt peut être, si vous le voulez bien, pour avancer et revenir sur ce qu’est Synthexim et où on en est aujourd’hui.
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Donc, Arnaud Depuydt, je suis responsable de l’unité départementale du littoral de la DREAL-Hauts-de-France et c’est donc mon équipe qui assure la mission de police de l’environnement auprès des établissements industriels et notamment celle du site de Synthexim qui nous occupe ce soir.
Je vais essayer de rappeler quelques éléments de contexte suite à votre propos Madame la Sous-Préfète, même si vous avez déjà donné beaucoup d’informations.
Le site de Synthexim est un site ancien. Je ne vais pas retracer toute son histoire, mais c’est un site qui a près de 120 ans. Nous allons surtout nous concentrer sur la période post-2013. Donc Synthexim était une filiale d’un groupe industriel qui s’appelle Axyntis, c’était une filiale qui était spécialisée dans la fabrication de produits pharmaceutiques. Le site d’ex-Calaire, que vous connaissez tous ici je pense, a été racheté en 2013 par Synthexim pour y exercer cette activité sous le régime SEVESO seuil haut. Alors qu’est-ce que ça veut dire ? Le terme vous le connaissez certainement, mais “en installation classée” puisque ce site est un établissement classé, c’est donc les installations du site qui représentent les risques industriels les plus importants. Donc, de fait, ce sont les installations que nous surveillons et contrôlons le plus de manière générale.
De mémoire, sur le site de Calais, on a fait en termes de surveillance… davantage qu’[ailleurs] en France. Donc le site est implanté sur un vaste terrain de quatorze hectares. Sans vouloir détailler toutes les installations, il est important de signaler que le site possédait un incinérateur. Un incinérateur de déchets donc, qui a commencé à présenter des dysfonctionnements dans le courant de l’année 2019. Donc, lors de nos contrôles, on s’est aperçu qu’effectivement, le système commençait a présenter des difficultés de fonctionnement de par son manque d’entretien et sa vétusté et donc cette installation importante pour le site a été arrêtée en début d’année 2020. C’est à partir de ce moment là que nous constatons de plus en plus de non-conformités et de dysfonctionnements sur le site de Synthexim. C’est d’ailleurs à cette période là qu’on commence à voir augmenter notre nombre d’inspections à l’année. Puisque sur un site SEVESO seuil haut en général, si tout va bien, on s’y déplace deux fois par an. Alors que là, non. Pour le site de Synthexim, sur l’année 2020 on y est retourné six fois. Donc ça c’est déjà un premier indicateur de défaillance de l’industriel.
Et c’est donc à partir de cette période que les choses vont commencer à se compliquer, avec une accumulation des déchets dans des conditions non acceptables. Et la situation n’a fait que se dégrader avec de multiples arrêtés comme vous les aviez évoqués Madame la Sous-Préfète, des arrêtés qui avaient pour vocation d’inviter l’industriel à se mettre en conformité dans des délais restreints. Donc à chaque fois, ou en tout cas assez souvent, des actions ont été menées sur le site de Calais, elles se sont souvent avérées insuffisantes. Le site, globalement, a commencé vraiment à présenter des défaillances qui se sont accumulées pour aboutir à la fin de l’été 2022 à une suspension d’activité complète qui a duré plusieurs semaines, puisque la production du site ne pouvait plus continuer à fonctionner dans des conditions sur lesquelles on avait tenu à faire nos inspections. Il était indispensable de stopper l’usine.
Des travaux ont pu être réalisés durant cette période qui était relativement longue et il s’en est donc suivi des difficultés… des difficultés économiques qui ont amené le PDG d’Axyntis a demandé la mise en redressement du site de Synthexim qui s’est terminée, faute de repreneur sérieux, par une liquidation prononcée début mai 2023. Le tribunal de commerce d’Orléans qui a prononcé cette liquidation a permis au site de fonctionner pendant tout le mois de mai, et on a eu un arrêt complet de l’activité à la fin du mois de mai 2023. Depuis la liquidation, il est important de signaler que le seul représentant légal du site, ce sont donc les liquidateurs, représentés ici par Maitre Rouhier. Et c’est donc avec le liquidateur maintenant que nous traitons. On revient peut être sur l’action des services de l’État et notamment de l’inspection. Pour vous dire dire que vraiment, on a évoqué un moment [pour la quantité de contrôle] le nombre 45. Mais en termes de contrôle, ne serait-ce que pour l’année 2023, on est déjà à plus de 13 ou 14. C’est pour vous dire, vraiment, qu’on est sur ce site-là toutes les semaines, tous les quinze jours, et on effectue notre action avec la plus grande vigilance.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Et je souhaite ajouter une chose, c’est que même si le site n’est plus en activité, je tiens quand même à préciser qu’on continue à y aller. On continue à faire des arrêtés préfectoraux, on continue à faire des mises en demeure et que ça n’est pas parce que le site n’est plus exploité qu’on ne s’y intéresse plus, qu’on considérerait que finalement, étant donné qu’il est à l’arrêt on ne regarderait plus les choses. Ce n’est pas du tout cela. La DREAL y était encore ce matin et on continue, j’allais dire même, on accélère encore davantage. Parce que quand un site est en activité, eh bien, tout le monde y circule, lorsque le site n’est plus en activité, il faut y être encore plus vigilant.
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
L’une des questions importantes, effectivement, c’est de savoir, suite à cet arrêt, dans quelle situation se trouve le site de stockage de produits et de déchets. Donc déjà vous dire que lors des inspections nous avons pu arriver juste après l’arrêt des installations, on a pu effectivement confirmer que les installations… Enfin, plusieurs des installations ont pu être vidangé, au moins en ce qui concerne le process et le réacteur. Ça, c’est un élément important qui permet de diminuer le risque. On a également pu constater des évacuations de matières premières et de produits chimiques qui ont permis de diminuer un peu le stockage. On a aussi constaté qu’effectivement, ce qui a pu être fait également, c’est donc la coupure de [inaudible], notamment de l’alimentation en gaz qui permet de diminuer le risque qui est également aussi un élément important [inaudible].
Mais voilà, c’est une première mesure de mise en sécurité. Il reste beaucoup de produits et de déchets stockés dans différents contenants, dans des bidons, qu’on appelle des GRV. C’est des capacités qui font à peu près mille litres – que vous voyez en photo sur diaporama et également aussi des stockages dans des réservoirs beaucoup plus importants, soit dans des bâtiments, soit en milieu ouvert. Donc comme disait Madame la Sous-Préfète, le site a été laissé dans un état totalement non conforme à la réglementation puisque c’est vraiment une obligation forte pour les industriels que de mettre en sécurité les installations et de procéder à la remise en état du site. Donc on est très loin de cette situation.
Alors un élément aussi extrêmement important, ce sont les risques, notamment les risques que l’on peut retrouver à l’extérieur, hors de la propriété du site de Synthexim. Donc, pour ça je vais juste vous exposer très rapidement ce qu’on appelle une [inaudible] industrielle. Dans ce cas-là, on parle des effets de surpression, des effets thermiques ou des effets toxiques.
- Les effets de surpression, c’est ce qu’on retrouve quand on a une explosion d’un contenant, d’un liquide inflammable. L’installation fait qu’effectivement on monte en pression jusqu’à l’explosion de ce contenant. On peut également parler d’explosion physique, liée à une montée en pression des capacités [inaudible].
- L’autre effet, c’est l’effet thermique, vous l’avez quand vous avez un incendie qui génère forcément un flux thermique, plus ou moins important. On peut également en avoir dans le cadre d’une explosion qui peut être suivie d’effets thermiques.
- Et enfin des effets toxiques qu’on peut retrouver principalement dans les incendies, avec une possible toxicité des fumées. Il y a également des liquides qui [dégagent?] des gaz qui sont intrinsèquement toxiques par leur composition.
Alors je sais, ce n’est pas très rassurant, mais voilà, c’est la réalité. Ce que je peux vous dire actuellement, c’est que, selon le constat que nous avons fait, le risque de surpression lié à une explosion a été significativement réduit, notamment suite au retrait des réservoirs d’hydrogène puisque les réservoirs d’hydrogène ont la fâcheuse tendance à pouvoir exploser. Cela a été totalement retiré, aussi grâce à l’intervention des salarié.es. qui ont assuré lors du dernier mois d’activité, la vidange des réacteurs, puisque l’un des risques que nous avions en temps de fonctionnement du site de Synthexim était le risque réactionnel, avec des montées thermiques de réactions, qui peuvent générer ces fameuses explosions. Donc ce risque, on va dire qu’il est presque totalement écarté.
En ce qui concerne les effets thermiques, comme je l’ai indiqué, c’est qu’en cas d’incendie, la localisation des premières habitations fait qu’on a effectivement quasiment aucun risque d’avoir ce type d’effet qui viendrait toucher ces habitations.
Par contre, ce qui reste, c’est un risque toxique. Donc le risque toxique, à double titre, par la présence de produits toxiques dans l’environnement et également aussi en cas d’incendie avec des fumées qui pourraient effectivement venir impacter l’environnement direct, en sachant qu’il est compliqué de déterminer à l’avance quelle pourrait être la toxicité de ces fumées.
Donc voilà les risques qu’on peut donc envisager comme risques potentiels à l’extérieur du site. Et donc il y a des risques aussi à l’intérieur du site. C’est ce qui s’est passé lors des événements du mois d’août.
Donc le 17 août, on se retrouve avec des produits chimiques qui rentrent dans une phase réactionnelle, en contact avec l’eau et émettent des substances qui peuvent être effectivement problématiques. On l’a vu malheureusement avec les événements du 2 août, il y a eu une émanation d’acide chlorhydrique qui a eu des effets sur le personnel. Mais ce sont des éléments qui sont de proportion limitée en termes d’effets, qui restent donc à l’intérieur du site et qui sont liés principalement aux conditions de stockage et au très mauvais état d’un certain nombre de contenants. Vous avez pu voir je pense quelque photos, notamment pour ceux qui ont regardé le reportage d’hier sur France 2. Donc il y a vraiment des difficultés de ce côté-là, on a des effets qui restent à l’intérieur du site et qui rendent l’action des pompiers extrêmement compliquée, mais voilà, on est sur des effets quand même limités à l’intérieur du site.
Alors quand je dis ça, effectivement, c’est pas du tout rassurant. Mais par contre, on voit que des choses, de nombreuses choses ont pu être réalisées et mises en place suite à l’arrêt complet de l’activité, qui veut dire plus de personnel sur le site. On n’a plus maintenant que la société de gardiennage. La fonction de gardiennage maintenue par le liquidateur judiciaire, qui a retenu une entreprise pour effectuer cette mission 24h/24. Et compte tenu du contexte et des événements, on a aussi une vigilance renforcée des forces de l’ordre qui patrouillent régulièrement autour du site.
Comme je l’ai indiqué, les collègues pompiers sont aussi très mobilisés sur le sujet, nous avons à jour un certain nombre de plans. Le plan nous permet de tout répertorier, c’est un document qui recense un peu tous les risques et les façons d’intervenir sur un site comme Synthexim. Ils ont aussi effectué avec ou sans nous, comme des visites de reconnaissance… Parce que c’est un site industriel où ils peuvent potentiellement avoir à pénétrer sans exploitant. Je me répète mais pour eux aussi c’est vraiment un dossier très important puisque habituellement, sur un site classique qui présente les risques qu’on sait, les accidents qui surviennent sont accompagnés par les exploitants, [les pompiers] sont conseillés aussi par des personnes qui connaissent les installations. Mais là c’est une difficulté pour eux. Ils ont réalisé des exercices, ils sont intervenus plusieurs fois [inaudible] et nous ont apporté leur expertise en matière de lutte contre l’incendie… Un point avait été fait pour garantir… essayer d’avoir les moyens adaptés en cas d’incendie, s’appuyer sur les moyens du site, mais aussi sur les moyens dont dispose le SPID lui-même. En sachant que la présence du canal nous permet d’avoir une ressource en eau quasiment inépuisable.
Avec ça aussi, le liquidateur judiciaire a aussi commencé sur la connaissance du site puisque il a pu récupérer en fait, en fin d’exploitation un inventaire de tout ce qui se trouvait sur le site en termes de produits et de déchets. Mais cet inventaire méritait d’être approfondi et consolidé, réalisé avec l’aide d’un bureau d’études spécialisé. C’est une phase d’inventaire complémentaire qui se poursuit encore… Et là aussi, on a fait des inspections. Je pense par exemple à une inspection qui a eu lieu dans le courant du mois d’août, qui a donné lieu à la tenue de mesures d’urgence qui viendront renforcer la sécurité générale et les mesures à prendre en cas d’événements, notamment vis-à-vis de la société de gardiennage. Justement, puisqu’on est face à un exploitant défaillant on ne veut prendre [aucun risque?] sur le site.
Donc ça, ce sont des mesures qui ont pu être prises. Mais le contexte n’est pas facile puisque la liquidation judiciaire a été épineuse… L’argent dans les caisses est en quantité extrêmement limitée. Par contre, nous essayons et nous avons lancé un processus avec Monsieur le Préfet pour lancer un appel à [des garanties financières absolues?]. Ces garanties financières sont obligatoires dans certains sites industriels comme celui de Synthexim, à double titre. Alors au titre de sa casquette SEVESO et au titre du fait qu’effectivement, ils puissent justement avoir une cessation d’activité comme on a connu là. C’est un système assurantiel qui permet donc de débloquer des sommes qui justement sont de nature à apporter un volet financier, à accélérer la mise en sécurité du site, en lieu et place de l’exploitant.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Un petit mot là-dessus. Effectivement, Monsieur le Préfet a signé un arrêté de conciliation, c’est-à-dire les fonds qui sont libérés par le dispositif assurantiel qu’on a appelé, lié au fait que la liquidation – Maître Rouhier, si vous le souhaitez, vous pourrez bien évidemment intervenir sur ce point – ne pourrait pas répondre à l’ensemble des obligations financières qui pesaient sur l’entreprise et donc on a deux volets assurantiels. Ces deux volets représentent 800 000 euros et donc doivent permettre de répondre aux première obligations de mises en sécurité. Je le rappelle bien, on est vraiment sur la mise en sécurité. Et parce que, justement, la liquidation ne permet pas elle même d’assurer, de couvrir la totalité des frais de mise en sécurité. Je dis la totalité parce la liquidation assure quand même un certain nombre de frais depuis qu’elle a été prononcée puisque, on a parlé de la sécurisation du site, une partie est sécurisée et c’est pas l’État qui paye la sécurisation du site. Très clairement, c’est l’entreprise, c’est l’exploitant et au travers de l’exploitant, la réalité, aujourd’hui, c’est cette liquidation qui est faite par qui la représente.
Si je dis ça, c’est pour vous dire que finalement, derrière toutes ces obligations, cet argent et tout cela, c’est une activité commerciale. L’État intervient parce que justement il y a défaillance et que nous mettons… que nous allons chercher tous les moyens financiers qui sont mis à notre disposition pour pouvoir venir suppléer et répondre aux besoins et à l’urgence qui s’opère. Et parce qu’il y a urgence et parce que nous, on ne veut pas attendre, parce qu’une investigation apportera peut-être, dans quelques temps, quelques subsides, mais les « peut-être » ça ne répond pas à ce que nous nous souhaitons.
Monsieur le Préfet à sollicité l’ADEME de manière à ce que celle-ci puisse intervenir. Alors c’est très inhabituel de la faire intervenir aussi tôt. C’est pour ça que je le dis. S’il [le représentant de l’ADEME] le souhaite je l’invite évidemment à s’exprimer. Et cette intervention, elle a vocation à substituer, c’est à dire intervenir, alors même que la liquidation, en tout les cas l’exploitant, devrait pouvoir encore le faire. Elle va prendre une partie. Et normalement Monsieur le Préfet a signé aujourd’hui l’arrêté préfectoral permettant de le faire. Il va se charger d’une partie des produits qui pourront, de fait, être sortis des stocks, et vont être pris en charge et traités.
Tout ça, c’est pas immédiat, vous vous doutez bien que c’est pas là, d’un trait de plume, que tout cela peut se faire. On a tous envie, vous les premiers, et nous aussi, on a tous envie que ça soit fait le plus rapidement possible. Mais d’abord, pour faire, il faut connaitre, il faut savoir ce qui est sur le site, il faut le repérer et il faut sortir les produits et les matières de la manière la plus adaptée pour que les choses se passent en sécurité. Il ne faudrait pas finalement que par des interventions inappropriées – ce que l’ADEME ne fera jamais – que par des actes ou par une action inappropriée, le risque ou les mesures qu’on met en place augmentent le risque. Ce serait une aberration. Donc le travail de préparation, il est déjà engagé, l’ADEME était sur place déjà aujourd’hui. Elle était déjà là d’ailleurs la semaine dernière, elle a déjà commencé le travail. Il faut qu’on aille vite. Il faut qu’on aille bien, il faut qu’on aille dans l’ordre. C’est ce travail qui est en train d’être fait et je remercie évidemment l’ADEME de pouvoir être présente très vite, très tôt dans le processus pour justement, mettre tous les fers au feu, pour nous débarrasser au plus vite mais surtout au mieux des produits qui sont encore sur site.
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Vous avez déjà dit beaucoup de choses Madame la Sous-Préfète. Donc, en termes, techniquement, de mise en sécurité du site, les deux grands acteurs de ce vaste chantier sont le liquidateur judiciaire, assisté d’un cabinet…
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Pardon, mais je n’ai pas présenté le cabinet mais l’EACM [Environnement, Aménagement, Carrières & Matériaux] est présent…
Un représentant du cabinet EACM travaillant avec le liquidateur
Le cabinet EACM est un bureau d’études qui a plutôt pour habitude de faire des dossiers en vue de l’installation de sites industriels mais on peut faire également des liquidations judiciaires, sur le volet de la réhabilitation des sites, en l’occurrence aujourd’hui la mise en sécurité du site, à la lumière de ce qui a pu être récupéré en terme de bidons, de déchets. Mon intervention consiste à conforter des données, à identifier des écarts et apporter des compléments nécessaires en termes de caractérisation pour pouvoir identifier les filières de traitement dans les meilleurs délais et de les sous-traiter dans des conditions de sécurité qui permettent de garantir l’intégrité des opérations.
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Donc ça, c’est dans le volet qu’on a confié notamment au liquidateur et au cabinet. Et donc, comme on l’a indiqué également, cette intervention de l’ADEME qui va donc se focaliser dans un premier temps sur les sujets les plus problématiques et donc préparer tout un travail de recensement, de préparation de chantier, de définition des prestataires, de séquençage qu’on va également mettre en place pour pouvoir procéder à l’évacuation et à l’élimination des différents déchets qu’on va retrouver sur site.
Tout ça, malheureusement, ça prend du temps, on aimerait que les choses aillent beaucoup plus vite mais assez souvent les installations sont prévues pour fonctionner dans un sens, on remplit des capacités, ces capacités on les envoie en process, on fabrique. Faire le chemin dans le sens inverse n’est pas forcément évident, surtout avec les substances qu’on a sur le site de Synthexim.
Donc voilà, tout ça nécessite de l’ingénierie, de la réflexion pour que tout ça puisse se faire dans le maximum de sécurité. Et encore une fois, au niveau de l’ADEME, ils interviennent maintenant officiellement suite à la signature de cet arrêté préfectoral par Monsieur le Préfet, ils ont vraiment déjà passé beaucoup de temps et ont déjà anticipé avec les nombreuses visites passées sur site. Ils ont déjà effectivement commencé à préparer l’ensemble de ces actions et tout ça prend malheureusement du temps.
Donc du coup j’en arrive au dernier point, l’agenda, vous aimeriez tous que je vous indique qu’à telle date tout sera terminé, mais je ne suis pas en mesure de le faire. Ce qu’on peut simplement vous indiquer, c’est que l’idée, c’est que les choses vont vraiment commencer mais pour le moment elles sont vraiment en préparation, en construction, avec les deux acteurs : le liquidateur et l’ADEME. Mais le principe ça serait de pouvoir réunir la CSS (commission de suivi des sites) de manière assez régulière pour pouvoir [vous] tenir informés forcément de l’avancée de toutes les avancées liées à cette mise en sécurité.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Concrètement, vous l’avez compris, l’ADEME va faire comme un accélérateur… un accélérateur, comment pourrais-je dire, un accompagnement sur… la mise en sécurité, sur la sortie des matières à proprement parler.
Savoir quand ça sera terminé… Moi je ne peux pas le dire, et je pense que personne autour de la table ne peut le dire. Puisque pour savoir quand les choses seront terminées, il faut déjà avoir un état total exhaustif de ce qui existe et ça, le travail est en train d’être fait. Donc ça a commencé, oui, ça c’est clair, ça a commencé mais savoir quand ça sera terminé, moi je [inaudible]. Ça va prendre du temps, ça ne se fera pas en trois jours, ça va prendre du temps. Mais parce que ça va prendre du temps, on vous doit aussi une information tout le long du processus et c’est aussi la raison pour laquelle, ce qu’on propose effectivement, c’est que l’on se retrouve dans le cadre du CSS début octobre, si c’est possible. C’est très rapide, c’est dans trois semaines, de manière à ce que l’on puisse déjà vous donner une première information et j’espère, j’espère – parce que ça, je ne peux pas vous le garantir bien évidemment, personne ici ne peut le garantir, ce serait être, j’allais dire, utopiste de le présenter de cette manière là –, j’espère donc, qu’on aura effectivement un premier panorama et quelque projections de ce qui pourra être fait tout de même.
Déjà des matières seront peut-être parties. Évidemment, on vous le dira. De la même manière, je crois extrêmement important, si des informations peuvent être diffusées entre temps, de pouvoir les mettre à disposition, on y reviendra tout à l’heure on vous partagera un lien dans lequel évidement tous les dossiers, tous les travaux, seront déposés, de manière à vous informer. Et puis si un évènement… ou si on devait se réunir plus tôt… eh bien on le fera, parce qu’on travaille ensemble. Et encore une fois, on est réuni aussi pour être en toute transparence sur la situation, sur Synthexim. Voilà ce qu’on voulait vous dire par rapport à l’agenda.
Et puis dire que la CSS va se réunir mais elle continuera à se réunir, elle mettra en place un groupe de travail sur le format [choisi par ?] les acteurs qui composent la CSS de manière à vous informer, de manière extrêmement régulière sur les étapes et sur le process qui vont être mis en place parce que vous vous doutez bien que tous ceux qui sont ici soit habitent à proximité, soit suivent de près ou de loin à un moment l’activité de Synthexim. Vous savez bien que des choses sont complexes, les matières qui sont à manipuler sont des matières qui sont complexes et qu’il faut faire les choses de manière extrêmement précise. [inaudible].
Vous avez donc ici l’adresse qui apparaît à l’écran sur laquelle vous avez tous les rapports qui sont mis en ligne, tous les documents, tout ce qui concerne le site et puis également les comptes rendus des CSS. Je tiens à préciser que sur les comptes rendus de CSS, celui qui est mis en place c’est le dernier qui a été approuvé, ce qui veut dire aujourd’hui sur le site, on ne doit pas avoir le compte rendu de la dernière CSS qui s’est déroulée en juin 2022. C’est normal, c’est parce qu’il n’a pas encore été approuvé, on l’approuvera à la prochaine CSS. Et donc le compte rendu de CSS de juin 2022 sera alors mis en ligne, raison pour laquelle il n’est pas mis en ligne.
Voilà, on passe le petit film… A moins qu’il n’y ait d’autres choses à dire d’ici là ?
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Non je pense qu’on peut effectivement basculer sur ces séquences là qui ont pour objectif de refaire un point sur l’organisation qui est mise en place en cas d’accident. Puisqu’il faut l’envisager… des choses, une organisation existent. Donc je vais laisser la parole à Monsieur Lefrançois qu’un certain nombre d’entre vous connaissent puisqu’il est responsable du SPPPI Côte d’opale Flandres… Donc Gregory je te laisse la parole.
Grégory Lefrançois
SPPI Littoral Flandres
Merci Arnaud, donc Gregory Lefrançois, responsable du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) et au secrétariat de la Commission de Suivi de Site (CSS). Donc Madame la Sous-Préfète l’a évoquée tout à l’heure, c’est quoi la SPPPI ?
Certains en sont membres, en font partie, le SPPPI est une structure collégiale qui rassemble des élus, des associations de défense de l’environnement, des industriels, des services de l’État, des représentants de nos salariés. C’est une structure qui permet d’échanger, de passer de l’information sur certains sujets, sur certains enjeux, qui comprend cinq missions abordant la thématique de l’eau, la thématiques de la question des rejets atmosphériques, la problématique du bruit. On a un temps eu un réseau de mesures sur le Calaisis, on en aura encore un sur le Dunkerquois. On opère effectivement aussi sur des réseaux de mesure de retombées de poussières. On retrouve les poussières que les différents membres ont souhaité voir être mis en place.
Et oui, on a une thématique importante sur le risque industriel, avec des commissions qui traitent le sujet. Et voilà donc maintenant depuis les années 1990, on est à la huitième campagne sur le risque industriel. Vous avez du recevoir, il y a maintenant un an effectivement, cette brochure. Puisque dans le point d’organisation, ce qui a été décidé c’est qu’on ait sur le territoire Côte d’Opale-Flandres un document unique qui permette à la fois d’avoir de l’information sur les sites industriels Seveso susceptibles d’avoir des risques auprès de la population, d’avoir un document qui reprenne l’intégralité de ces établissements.
Vous êtes certes Calaisien ou habitant de Coulogne, vous pouvez être amené à vous déplacer dans l’Audomarois ou même sur le Dunkerquois. Et c’est toujours bien, effectivement, que les réflexes soient similaires. Qu’on ait effectivement une attitude et des réflexes qui puissent s’appliquer quel que soit l’endroit où l’on se trouve. Donc ce document reprend ces éléments, ainsi que l’organisation qui est mise en place pour traiter ces aspects. On aura une vidéo, effectivement, qui va reprendre un peu ces éléments de façon générale, en rappelant les différents plans qui sont mis en place.
Et je voudrais dans un premier temps revenir sur sur les différentes étapes qu’on pourrait rencontrer et qu’on mettra en place en cas d’accident. Le premier point c’est l’alerte. L’alerte, elle pourra avoir été donnée effectivement par deux canaux, c’est soit un témoin autour du site de Synthexim qui aura constaté l’odeur inhabituelle. Effectivement, quand le site fonctionnait, on sait qu’il y a pu y avoir des odeurs qui pouvaient être ressenties par la population. Ou bien, la société de gardiennage qui est présente 24h/24, qui pourra elle aussi contacter le SDIS. Sur cette base-là, on aura un échange d’informations entre le SDIS et la société de surveillance de manière à faire lever le doute parce que, typiquement, on est dans une situation où, comme on l’a rencontré cet été, avec un événement qui avait des dimensions limitées. Parce qu’on est susceptible d’avoir un évènement de pire ampleur.
Mais si l’événement est confirmé, avec l’information qui est transmise aux services préfectoraux, c’est en cas de situation grave. On aura le déclenchement du PPI par le Préfet. Donc l’alerte à la population se fera par plusieurs canaux. Antérieurement, on avait le canal principal qui était celui des sirènes. Donc la sirène présente sur le site Synthexim, la sirène PPI, avec un son strident qu’on représentera mais globalement c’est trois fois 1minute41 avec un son strident. Et puis ce qu’on appelle le système d’alerte, d’information des populations qui, lui, s’appuie sur des sirènes qui sont présentes dans les communes. Et puis, de façon complémentaire, compte tenu des évolutions technologiques qu’on a rencontrées, a été développé ce qu’on appelle le “FR alert” un système d’informations de la population au travers de l’envoi d’un sms. Et là aussi, on aura une petite vidéo qui vous présentera ce qu’est “Fr Alert”, comment vous pourriez être informés, comment ça va se passer par rapport à votre téléphone, le son strident que vous pourriez avoir, la surprise que vous pourriez avoir en ayant cette information.
On aura aussi trois séquences sur cette partie là : une séquence où on vous présentera de façon générale l’outil, puis un exercice qui a été mené et qui a utilisé cet outil et le ressenti de la population par rapport à cet outil. Puis, on va mettre en place les dispositions qui sont prévues par le plan, c’est à dire la mise en sécurité des bâtiments et la sécurisation du périmètre sur ces dispositions.
Sur cette question, on a mené des exercices en interne dans les services de l’État. Un exercice au mois d’août pour justement améliorer, optimiser, s’assurer que quelque part l’interface et l’information entre les différents acteurs avait été bien opérationnelle et que l’information qui était envoyée permettait de traiter l’événement qui était constaté. On a quelques axes d’améliorations qui ont été codifiés et qui aujourd’hui permettent d’avoir une échelle d’alerte de routine. Je propose de lancer le film.
Grégory Lefrançois
SPPI Littoral Flandres
On a repris là effectivement les six réflexes à adopter, et [deux mots inaudibles] sous un autre format. On ne l’a pas dit mais on a aussi une vidéo à destination des enfants qui est disponible sur le site SPPPI et qui aborde les choses de façon beaucoup plus adaptée pour les scolaires, mais qui permet en tout cas d’intégrer ces réflexes.
Alors moi j’insiste quand même… L’importance, dès qu’on entend cette sirène, c’est de se mettre à l’abri. Si vous êtes en voiture par exemple, on vous invite à vous rapprocher du premier bâtiment qui est présent. Et de rentrer à l’intérieur. Typiquement, on est sur des phénomènes toxiques et ça va être beaucoup plus sécurisé d’écouter les sources officielles. Vous avez différentes sources : la radio, vous avez des radios qui peuvent être sollicitées, notamment France Bleu Nord sur le canal 94.7. Ils auront effectivement des informations sur le sujet. Ou sur le site de la préfecture.
C’est important effectivement de prioriser ces éléments-là ou le site de la commune. On l’a dit précédemment, on a différentes typologies de plans qui existent, l’articulation de différents ordres, là un plan communal de sauvegarde. Si on avait un évènement sur le site de Synthexim, ces plans seraient forcément appliqués, l’information transiterait aussi au niveau des collectivités qui pourraient la renvoyer aux endroits où il sera le plus facile d’informer la population. Je pense qu’ils n’hésiteraient pas à le faire.
Et un point important, c’est que ces événements, s’ils se passaient en journée, c’est de ne pas aller chercher ses enfants à l’école. Souvent les gens se disent : “On est parent, on va chercher son enfant à l’école”. Moi je dis, si vous rentrez dans un nuage toxique vous ferez deux orphelins.
C’est le moment aussi de se dire qu’il y a un Plan Familial de Mise en Sûreté qui existe en milieu scolaire. En milieu scolaire, les dispositions sont prises, les enfants sont pris en charge. Ne pas aller chercher ses enfants, laisser la place aux secours. Parce que si vous empruntez, comme souvent dans ces période-là, une phase de stress, vous participerez à une augmentation potentielle de l’accidentologie, vous gênerez l’intervention des secours. Si on a vraiment un message sur lequel insister, c’est celui là. C’est pour ça qu’on le fait aussi en phase anticipée, parce que ça permet de porter la réflexion sur cet enjeu.
Et maintenant sur la FR-Alert on va passer un petit film pour vous expliquer ce qu’est ce dispositif d’information de la population en cas d’accident.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Merci beaucoup. Alors on va vous donner la parole.
On va prendre vos questions et tenter de vous apporter sinon des réponses, des éclaircissements. Je vois une main qui se lève… Monsieur ?
QUESTIONS / RÉPONSES
Éric Lhirondelle
Union Locale CGT Calais
Bonjour à tous, Eric Lhirondelle. Vous avez soulevé tout à l’heure la garantie financière SEVESO en nous annonçant déjà un petit peu que les fonds n’allaient pas être suffisants par rapport à la mise en sécurité et la remise en état du site, un site de quatorze hectares. Est-ce que vous nous préparez déjà pour la douloureuse qui risque de suivre? C’est-à-dire faire porter au contribuable le manque de fonds qui sera nécessaire pour remettre le site en état?
J’ai une autre question, ce sera peut-être pour monsieur le liquidateur : qu’en est-il aujourd’hui de la maison mère, Axyntis ? Est-ce qu’il y a des mesures qui seront faites de votre côté pour pour pointer ses responsabilités ? Parce que je pense que le contribuable ici n’a pas à payer les errances d’une multinationale.
Applaudissements de la salle.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Merci beaucoup Monsieur Lhirondelle. Alors moi, je vais répondre sur le premier point et puis je laisserai Maître Rouhier répondre effectivement sur le second.
Sur le premier point, vous l’avez dit vous-même, il s’agit d’une somme qui a été consignée. Ce sont des sommes qui ont été consignées auprès d’un groupe d’assurance. Donc ce n’est pas le contribuable qui va payer, c’est l’assurance. C’est l’assurance qui doit payer. Et c’est bien la raison pour laquelle, justement, une entreprise de type Seveso – Seveso seuil haut en l’occurrence – elle a cette obligation en fait d’assurer son risque, un risque qui est lié au fait de ne pas pouvoir restituer un site… j’allais dire dans l’état où on l’attend, parce qu’il y aurait une impécuniosité. Elle a justement cette [mot inaudible] là. Et puis le deuxième volet, c’est de restituer le site dans son [mot inaudible], cet argent est mobilisé parce que le site est pollué. Et donc ces deux garanties-là, elles sont effectivement couvertes par un dispositif assurantiel. Donc c’est l’assurance qui va payer.
Pierre-François ROUHIER
Mandataire judiciaire en charge de la liquidation de Synthexim
Bonsoir à tous. Pour répondre à votre question sur la responsabilité du groupe et sur : “est-ce qu’il peut y avoir une douloureuse pour les contribuables?”, vous l’avez compris, il y a plusieurs strates.
La première strate c’est la responsabilité de l’exploitant. L’exploitant c’est la firme, c’est Synthexim. Elle est défaillante ou en présente de nombreux signes. Les liquidateurs ont annoncé assez vite qu’après avoir [Verbe inaudible] les salarié.es – qu’on se devait de licencier pour motif économique – on n’aurait pas assez de fonds pour mettre en sécurité le site. En tout cas, pas assez de fonds pour enlever l’intégralité des produits qui aujourd’hui posent problème puisqu’ils sont sur le site. On va mener un certain nombre d’actions mais on ne pourra pas tout financer. L’État agit aujourd’hui, en bonne intelligence avec la liquidation judiciaire, on va mettre en œuvre certaines mesures mais on va manifestement siphonner l’intégralité des fonds de la liquidation judiciaire à ces premières mesures de mise en sécurité.
La deuxième strate c’est la garantie financière qui est mise en jeu par les services de l’État. Votre question est de savoir si demain il n’y aura pas une troisième strate, celui qui va payer s’il reste encore, au-delà de la garantie financière, des fonds à mobiliser pour mettre en sécurité encore le site. Alors dans ces opérations, je dirai au sens large, de dépollution, c’est la mise en sécurité, c’est l’enlèvement des fûts qui posent aujourd’hui problème. puis vous avez après cela la dépollution du site. Certains, je pense ici, doivent s’y connaître beaucoup mieux que moi mais il est certainement des zones, sur certaines parties de son sol, polluées. Est-ce que c’est l’État qui doit assurer cette dépollution ? Je ne le pense pas. Pourquoi? Parce qu’il existe des procédures de dépollution, la DREAL notamment surveille la [inaudible].
Comment ça se passe en général quand la liquidation judiciaire ne peut pas payer la dépollution ? Je ne parle pas de la mise en sécurité, vous l’avez bien compris, je parle de dépollution, c’est-à-dire excaver les terres qui sont polluées, des procédures existent. Vous l’avez évoqué monsieur, le site est important, 14 hectares sur cette parcelle… Donc il existe une possibilité pour celui qui va reprendre cette parcelle de minorer le prix de l’accession mais de prendre en charge cette dépollution.
Donc voilà, il existe des systèmes qui font que je ne sais pas si au final, le contribuable va payer beaucoup ou pas beaucoup, je peux pas vous le dire aujourd’hui, pour être honnête. En tous les cas, manifestement, il y a une garantie financière. Il y a quelques pécules dans cette liquidation judiciaire pour assurer cette mise en sécurité. L’aspect dépollution me semble moins dangereux pour vos finances cher monsieur. Voilà.
Une riveraine
Je voudrais bien savoir quels sont les produits chimiques qui sont dangereux. La nature de ces déchets, c’est-à-dire : rejet d’acides, de sodium, etc. J’en passe et des meilleures… On n’a aucune information sur ce sujet. Merci.
Un ex-salarié de Synthexim
Il interpelle la Sous-Préfète sans prendre le micro.
Si vous voulez, Madame la Sous-Préfète… Si vous voulez, je peux répondre à madame sur les produits chimiques dans l’entreprise. On est venu ici avec quelques ex-salariés et on connait de A à Z les produits chimiques dans l’entreprise.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Très bien ! Mais Monsieur, en fait la DREAL est présente. Je pense que la DREAL va pouvoir répondre. Ensuite, si vous souhaitez avoir un échange avec la dame, vous en avez l’entière liberté, mais ici, ce que je vous propose, c’est de laisser la parole à la DREAL.
Pour répondre à ce que vous disiez madame, je vais demander à Arnaud Depuydt qu’il vous donne les éléments de réponse. Je vais vous dire, et vous ramener aussi, à l’entièreté des documents qui sont disponibles sur les sites.
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Oui, donc pour répondre, comme on l’a indiqué on est sur un ancien site Seveso seuil haut. Et donc qui dit site seuil haut, dit forcément présence de substances présentant des dangers. Et donc oui, on retrouve sur site une série de substances toxiques. Vous avez du entendre parler de cyanure de sodium. On a des substances de ce type-là. Je ne vais pas toutes les évoquer ici parce que c’est pas forcément quelque chose qui est différent.
Protestations dans la salle.
Je ne cache pas… Mais on est quand même sur une activité… Une ancienne activité Seveso… Il y a des éléments qu’on ne souhaite pas forcément communiquer partout. Donc oui, il y a des substances, des substances toxiques, des substances toxiques sur le site.
Nouvelles protestations.
Si vous voulez, je peux prendre l’inventaire et les lister les unes derrière les autres… Ça va prendre un certain temps… Ce que je peux vous dire, c’est que : on a indiqué, le risque existe, on ne le cache pas, on ne le nie pas, c’est pour ça qu’on est là devant vous. Ce qu’on a indiqué, ce qui nous semblait important, c’est les réflexes à avoir si jamais vous constatez effectivement des choses anormales autour du site. Et ce qui est essentiel, c’est de pouvoir d’une part alerter, protéger et effectivement laisser ensuite les services de l’État et les sapeurs pompiers continuer les différentes tâches pour maîtriser la situation.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Alors moi, je vais quand même revenir pour vous dire que des substances toxiques, il y en a. Il y a le cyanure de sodium, vous le savez, ça a été dit et ça a été aussi [indiqué] dans les rapports de la DREAL. Ensuite, il y a un certain nombre d’autres produits toxiques dont moi, je suis bien incapable de vous donner la liste puisque la liste est en train d’être établie avec l’ADEME et avec l’EACM.
Protestations de la part des ex-salariés.
S’il vous plaît, si vous savez mieux que les autres, c’est très bien… Si vous savez mieux que l’ADEME, si vous savez mieux que L’EACM, c’est parfait.
Protestation inaudible d’un ex salarié. Une personne dans le public demande à ce qu’on lui donne le micro pour qu’il ait la parole.
Mais je vais lui donner la parole monsieur! Il n’y a aucune difficulté là-dessus. Je réponds d’abord à madame pour lui dire que oui, il y a des substances toxiques. S’il n’y avait pas de substances toxiques dangereuses, on n’aurait pas mobilisé l’ADEME pour pouvoir les sortir. Pour pouvoir sortir ces substances toxiques, il faut d’abord les identifier. Pour les identifier, il faut qu’on en ait un inventaire précis. D’ores et déjà, il y a un certain nombre de matières qu’on connait. On sait qu’il y a notamment du cyanure de sodium sur le site. On le sait, on va pas s’en cacher, on le sait. Après, sans doute y a t-il d’autres produits toxiques. On est aujourd’hui en train d’inventorier. Une fois que l’inventaire sera fait, il sera mis à disposition, il sera porté à votre connaissance. Moi, je ne peux pas aujourd’hui préjuger de ce qui existe aux dires des uns et des autres sans que les spécialistes dont c’est le métier, dont c’est la fonction, les aient clairement déterminés. Ce travail-là est en train d’être réalisé à la fois par l’ADEME et à la fois par l’EACM. Une fois que le travail sera établi et élaboré, nous pourrons en discuter.
Jean-Pierre MOUSSALLY
Conseiller municipal et communautaire à Calais (Respirer Calais/EELV)
Bonjour à tous, Jean-Pierre Moussally, élu municipal de la Ville de Calais. Bien évidemment, je vous remercie pour la présentation que vous nous avez donnée. Et j’aurais bien évidemment également un certain nombre de questions.
La première concerne la… Vous avez montré votre souci de mettre la population en sécurité et c’est un des devoirs de l’État, c’est normal. Néanmoins, j’ai quelques questions en ce qui concerne l’historique. Ça fait un certain temps, vous l’avez dit vous-même Madame la Sous-Préfète, que le site est sous surveillance de la DREAL, avec des visites régulières qui ont montré une [inaudible] et probablement une défaillance prévisible de l’exploitant. Et je ne peux pas empêcher mon questionnement lorsqu’on n’a pas de visibilité claire sur les mesures à prendre. Ce qu’on voit ici c’est “On ne peut pas tout faire en un instant” – et c’est bien compréhensible –, “Néanmoins, préparez-vous à un accident” ou presque. Donc ça fait quand même… Le site a cessé son activité le 31 mai, bien avant sa [inaudible]. Et donc j’ai l’impression qu’on se réveille un petit peu tard pour mettre la population en sécurité, par des mesures d’inventaire. À ce titre, je voudrais dire qu’à mon sens… Je me demande pourquoi on ne fait pas appel à l’expertise des opérateurs sur site. Les salarié.es du site qui savent, qui ont eux-mêmes déplacés les matières, qui ont eux-même repéré les installations. Ce sont eux les plus grands experts du site.
Applaudissements de la salle.
Ensuite, je propose, si ce n’est pas déjà fait, c’est que le bureau d’études se mette en relation avec ces anciens salariés. Eventuellement de… dans le cadre de leurs missions, qu’une forme de collaboration en bonne intelligence puisse se faire afin d’obtenir des indices. Ce sont des experts, mais ils ne sont pas chimistes, bien évidemment, si leurs indications devaient être [appuyées?]. Ensuite, je comprends aussi le souci de ne pas révéler la totalité des substances dangereuses qui sont sur le site, pour des raisons évidentes. Néanmoins, effectivement, en commission, il me semble que des élu.es non majoritaires devraient pouvoir obtenir ces informations afin d’être garants pour la population de l’avancement des travaux.
Ensuite, en ce qui concerne le calendrier. Donc je note qu’on ne sait pas nous dire combien de temps va mettre cette expertise et cet inventaire. Donc je m’étonne un petit peu de ça, on connait quand même la quantité de containers qu’il y a. Si on fait appel aux opérateurs, aux salarié.s, on va peut-être pouvoir aller plus vite dans cet inventaire. Et il me semble que pour une quantité finie il devrait y avoir une certaine visibilité des délais nécessaires pour faire un inventaire exhaustif des matières.
Ensuite, il y a des déchets plus ou moins dangereux sur le site. Je ne sais pas si certains ont déjà été retirés depuis la cessation d’activité. Il me semblerait logique, peut-être pas insurmontable, de demander à des services spécialisés de l’État ou au SDIS pour limiter le risque écologique, peut-être, de procéder à une évaluation des matières chimiques les plus dangereuses, en urgence, afin de prévenir les risques. Je ne peux pas m’empêcher de m’étonner lorsque, plus de deux mois après la cessation d’activité, on a vu des incidents qui se produisent sur site. L’impression que les injonctions préfectorales sont sans effets [inaudible].
Je vais essayer d’être bref pour permettre à d’autres personnes de s’exprimer.
Je pense aussi qu’il est utile de procéder à une sorte de photo de l’environnement au moment T zéro, maintenant. Donc analyser les sols, analyser l’eau, dans la mesure que l’on puisse le faire, aujourd’hui, de manière à pouvoir déceler d’éventuelles pollutions ultérieures du site. Il y a des sols, il y a un canal qui est juste à côté, des risques pour les milieux naturels qui peuvent exister et surtout appeler à les prévenir de manière proactive.
Enfin, en ce qui concerne la note à payer, j’ai une question de compréhension. Il y a un système assuranciel qui peut couvrir 800 000 €, si j’ai bien compris vos explications. J’écoute les explications de Monsieur le liquidateur, il resterait une certaine somme d’argent disponible, d’argent restant de l’exploitation du site, de combien s’agit-il ? Quelle quantité d’argent est rendue disponible par le liquidateur ?
Enfin, Madame la Sous-Préfète, vous avez dit que la dette pourra se substituer à l’entreprise défaillante au delà des 800 000 € couverts par le système assurantiel. Quel est l’ampleur de la dette ? Quelles sommes d’argent peuvent être mobilisées au maximum ? Bien évidemment, je trouve tout à fait normal à la fois que l’argent public soit mobilisé en urgence pour réduire les risques sanitaires et industriels pour la population et qu’ensuite on se tourne dans un deuxième temps, vers les entreprises ou les systèmes assurantiels etc… Pour débloquer des fonds pour, le plus rapidement possible, mettre la population en sécurité.
Et enfin, en ce qui concerne la prévention d’accidents, je vous remercie pour les vidéos que vous avez montré, je voudrais savoir si en ce qui concerne les enseignants à l’école, vous envisagez de faire des simulations d’accident ou au moins de sensibiliser le corps enseignant, et pourquoi pas aussi les entreprises du secteur, afin que l’ensemble puisse travailler sur ses capacités. Merci.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Merci, c’est extrêmement complet, je crois qu’on a balayé à peu près l’ensemble des interventions et l’ensemble du PowerPoint. Je ne vais pas répondre point par point mais en tout cas, je vais essayer de ne pas oublier un certain nombre de points. Le cabinet du liquidateur et la DREAL pourront également vous répondre.
Alors, sur un premier point : moi je ne peux pas inventer ce que je ne connais pas. Je redis que l’inventaire qui est en cours a vocation à qualifier la nature des produits qui sont stockés. Le contenu, la quantité, vous avez raison, on la connaît. En revanche, on ne peut pas déterminer de matière de manière certaine. Pourquoi ? Parce que [les conteneurs] ne sont pas étiquetés pour un certain nombre d’entre-eux, qu’on n’arrive pas véritablement à savoir ce qu’il y a dedans. Donc, si certains savent pertinemment ce qu’il y a dans tel ou tel bidon, peut-être, ils sont très forts, mais dans tous les cas, encore une fois je le redis, je préfère m’en remettre à l’analyse qui va être faite par les sachants, notamment par l’ADEME et par l’EACM, le cabinet qui est mandaté par les liquidateurs judiciaires pour qualifier la nature des produits et la nature des déchets aussi.
Parce que vous avez évoqué deux choses qui sont deux choses différentes : les produits et puis les déchets. Ça, c’est le premier point. La quantité, oui, on la connaît, quelle est la nature de ce qu’il y a à l’intérieur ? On ne la connaît pas forcément. Ca c’est le premier point.
Vous avez évoqué également les questions de communication vers les élus en disant, finalement, “on a besoin de [inaudible], il est important que l’information passe de la façon la plus large possible ». Monsieur, c’est la nature même du CSS ! La Commission de Sécurité de Site est ouverte à cet effet-là. Un arrêté préfectoral en a fixé la composition. Il y a des membres d’associations qui ont été désignés, qui participent pour une durée de cinq années et ils ont vocation à représenter les populations. Ils ont vocation à représenter à côté des élus, l’ensemble de ceux qui doivent être concernés par le site.
Je voulais également vous dire que l’ensemble des documents, je le redis, l’ensemble des documents qui sont ouverts au public, que ce soit la nature des inspections qui sont faites, des inspections de la DREAL, des arrêtés préfectoraux, un certain nombre de mises en demeure qui sont également publiés sur ce site, sont disponibles. Elles sont disponibles par le public pour tout un chacun qui va se positionner sur ce site. Je vous Invite à vous y rendre, puis à avoir connaissance de tous les travaux qui sont réalisés à la fois par la DREAL, mais aussi par les CSS qui se sont déroulés.
Je laisserai Maître Rouhier revenir sur l’historique et sur les raisons pour lesquelles on arrive à ce stade. Vous nous dîtes, finalement, qu’on est arrivé un peu tard. Eh bien, quand on a fait 35 contrôles, au moins, si ce n’est pas davantage, depuis 2020, quand on a fait – aujourd’hui, je crois à l’heure à laquelle on se parle – 24 arrêtés préfectoraux et mises en demeure, moi, je ne peux pas laisser dire qu’on a rien fait.
Ensuite qu’est-ce qu’on pouvait faire Monsieur ? Arrêter une exploitation ? Mais c’est ce qu’on a fait ! Donc si on n’arrêtait pas, si on continuait les contrôles, on a mis en œuvre l’ensemble des mesures et des sanctions administratives que l’État peut mettre en place. Et l’État l’a fait, il a fait dans sa complétude des moyens qui peuvent être mobilisés. Il l’a fait dans sa complétude.
Et au final, la liquidation de Synthexim, moi je vous le dis, c’est un échec. C’est un échec et on aurait tous aimé ici que ça ne se passe pas comme ça. Et à chaque fois, on doit bien œuvrer entre deux injonctions. La sécurité, elle est primordiale, elle est essentielle pour chacun d’entre-nous, Pour chacune et chacun des Calaisiens qui sont ici, elle est essentielle.
Mais aussi l’activité économique. Et quand vous avez un exploitant qui vous dit – parce que, en sous-préfecture, on l’a reçu Monsieur Simonnet un nombre de fois impressionnant –, quand l’exploitant vous dit : “Je vais faire. Je vais faire parce que j’ai des marchés qui arrivent. Faites-moi confiance, j’ai des marchés qui arrivent, je suis en train de conclure, ça arrive, ça vient, je suis en train de remplir un carnet de commandes.” Qu’est-ce que vous allez lui dire ? Vous allez lui dire : “Monsieur, c’est faux” ? Mais moi, qui suis-je pour dire cela, qui suis-je ? La seule chose que je peux faire, je suis sous-préfète, c’est d’alerter, de mettre en place un arrêté préfectoral et, si besoin, de faire une suspension d’activité partielle comme on l’a fait dans un premier temps quand on a arrêté la tour aéroréfrigérante parce qu’il y avait des légionelloses. Et on avait fait arrêter cette tour, au détriment d’ailleurs – Monsieur Simonet nous l’avait dit à l’époque – au détriment de l’activité économique, parce qu’il a fallu qu’il loue une tour Aero et que, effectivement, ça a coûté à l’entreprise, mais on l’a fait, parce qu’il y avait des questions de sécurité.
Et puis en 2022, parce qu’on n’arrivait pas à obtenir les documents qu’on réclamait à corps et à cris, depuis des mois, des mois et des mois, d’en venir à faire une suspension totale de l’activité. Donc malheureusement, les choses se sont embrayées. Et elles se sont embrayées malheureusement à trop bon rythme… Et il n’y avait plus d’autre choix que de constater que les belles promesses n’étaient pas tenues et qu’il n’y avait d’autre choix que d’arrêter l’activité. C’est ça qui s’est passé et malheureusement, j’allais dire, on a vu trop bien que les choses ne pouvaient plus se passer autrement.
Et encore une fois, je vous le dis, c’est un échec. C’est un échec cette liquidation parce qu’aujourd’hui nous nous retrouvons à devoir gérer des problématiques de sécurité, parce que l’entreprise ne fonctionne plus, parce qu’aujourd’hui, il faut refaire le chemin. Il faut retricoter ce qui n’a pas été tricoté parce que, alors que nous avons mis en demeure l’entreprise d’étiqueter, de qualifier ses déchets, de qualifier les produits, cela n’a pas été fait et aujourd’hui, on est bien obligé de le faire. C’est bien ce travail qui nous fait prendre du temps.
Alors vous dites : “Finalement, moi je suis un peu surpris qu’on ne puisse pas me dire quand les choses vont s’achever.” Moi, je vous le redis, puisque je vous l’ai dit tout à l’heure. Comment pouvez-vous aujourd’hui dire : “À quel moment les travaux vont s’achever ?« , quand l’inventaire est en cours et que le planning est en train d’être mis en place ? Parce qu’il va falloir les sortir ces produits. Sortir des produits – et les salariés qui sont là le savent mieux que personne –, sortir des produits de cette nature, c’est pas sortir des bidons d’eau. C’est très compliqué, ça nécessite de faire appel à des entreprises spécialisées. Il faut donc trouver, il faut organiser, il faut organiser la sortie, il va falloir organiser la mise en sécurité au moment de le faire. Et tout cela, ça va prendre du temps, tout cela se programme, parce que s’il faut faire les choses, il faut les faire bien. Et les faire bien, ça va prendre du temps. C’est ce que je vous ai dit dès l’entrée de notre réunion: “Oui, ça va prendre du temps.”
Alors tout cela, nous le savons. Encore une fois, moi je le redis et c’est la raison pour laquelle je souhaite que nous nous revoyons de manière extrêmement régulière. Que les comptes rendus de ces réunions seront mis en ligne pour que chacun puisse informer de ce qui se passe. Il n’est pas question, encore une fois, d’aller prendre des orientations, des objectifs que nous ne pourrons pas tenir. C’est la raison pour laquelle je souhaitais revenir sur ces points.
Dernier point, vous parliez de la question des enseignants. Oui, parce qu’il y a deux écoles dans le périmètre et nous nous sommes rapprochés effectivement de ces écoles, c’est l’école Macke à Coulogne et l’école Montréal de Calais. Donc s’agissant de l’école Macke à Coulogne, il y a une dernière mise à jour qui a été faite du PPMS qui date de 2020. L’école a également déposé régulièrement ses plans. Il y a un diagnostic de mise en sécurité qui a été fait et qui est fait régulièrement et régulièrement des exercices “risques majeurs” sont faits. Mais au renouvellement nous appelleront effectivement les enseignants [inaudible] l’Education nationale en ce sens. Il en va de même pour l’École Montréal de Calais. Je pense qu’il y a un exercice également, un nouveau PPMS qui doit être élaboré et on y veillera également.
Voilà, sur ces points, je vais donner la parole, à Maître Rouhier pour la partie propre à la liquidation judiciaire et puis, peut-être, s’il y a d’autres éléments mes collègues peuvent répondre.
Pierre-François ROUHIER
Mandataire judiciaire en charge de la liquidation de Synthexim
La réponse de Maître Rouhier est difficilement audible en raison du matériel d’amplification qui résonne en écho dans la salle ainsi que des bruits parasites ambiants autour de la salle.
Trois choses pour répondre à vos questions, cher monsieur.
La première, c’est qu’il ne faut pas se tromper de cible. C’est une entreprise privée qui est aujourd’hui défaillante. Donc une entreprise privée qui aujourd’hui ne peut plus assurer les obligations qui sont les siennes en tant que site Seveso de seuil haut. Eh bien ce sont des fonds privés [inaudible] financière, parce qu’il ne faut pas oublier que c’est une entreprise privée, ils sont sur fonds privés les liquidateurs, ils doivent rendre des comptes au tribunal dans le cadre de la liquidation judiciaire, aux services de l’État, bien sûr, parce que la liquidation judiciaire est défaillante de la mise en sécurité. Donc vous n’aurez pas de [inaudible] ce soir, ça c’est le premier point. Donc aujourd’hui ce n’est pas l’État qui assurait l’exploitation du site Seveso, c’est bien Synthexim qui a été mise en défaut, défaillante, en cessation de paiement.
Deuxième point, vous disiez : “Ben oui, pourquoi n’a-t-on pas fait appel aux salariés de l’entreprise, c’est eux qui connaissent le mieux le site?” Pour des raisons d’assurance, pour des raisons de droit du travail, pour des raisons financières, il n’a pas été possible de retenir au-delà de fin mai toute une partie du personnel sur ce site.
Alors, au moment de la liquidation judiciaire d’ailleurs, il y a eu un accord entre la direction, les liquidateurs et le personnel pour assurer je dirais l’activité au courant du mois de mai, et je remercie les salariés qui ont activement participé à ces opérations. Ce mois d’activité a permis, en partie dans tous les cas de mettre en sécurité, d’[inaudible] certaines installations. Et aujourd’hui, évidemment, je ne peux pas faire appel aux salariés sauf évidemment, pour faire appel aux bonnes volontés pour faire remonter des informations pour l’inventaire. Sur site c’est toujours plus compliqué parce qu’autant dans le cadre d’une poursuite de l’activité, eh bien vous avez [inaudible]. Autant quand on arrive à la fin d’une activité il y a des logiques de mise en sécurité qui sont toutes autres et je ne peux pas pour des raisons notamment juridiques et financières, aujourd’hui, employer des anciens salariés de Synthexim, si tant est qu’ils le souhaitent.
Voilà le troisième point, sur les mesures de sécurité je crois que Madame la Sous-Préfète a été assez claire sur le sujet. C’est qu’il y a des produits qui sont dans les installations ou dans des… [deux phrases inaudibles]. En tout cas, ça se fait pas du jour au lendemain, [phrase inaudible], même si on a la participation de salariés, c’est pas ça qui va résoudre le problème du jour au lendemain. Je voudrais que ce soit bien clair pour chacun. On est pas sur un site Seveso qui est en [deux phrases inaudibles]. Et je crois pas qu’il suffit de rappeler les 300 salariés, c’est pas aussi facile que ça. C’est pas comme ça que ça marche, hélas.
Un représentant de l’ADEME
En fait, c’est un site qui est prévu pour certaines matières premières pour être [mot inaudible] et bien se poursuivre pendant le process. Ce dont on se rend compte aujourd’hui, c’est que pour chercher certaines typologies de produits dans certaines capacités du site, c’est pas si facile que ça en fait. Le travail qui est fait actuellement, effectivement [inaudible], avec d’anciens salariés volontaires, pour essayer de définir des modes opératoires qui permettent de faire le circuit inverse en toute sécurité.
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Si je peux me permettre aussi de donner une précision : on parle beaucoup de l’inventaire et au-delà des inventaires, il faut aussi parler de caractérisation. Puisque ce qui va pouvoir définir le caractère d’élimination et de valorisation, c’est la caractérisation et le problème que nous rencontrons sur le site de Synthexim depuis maintenant… ça date pas de… c’est pas récent, ça date d’avant, on sait qu’on a – les salariés le savent bien – toute une série de contenants avec des étiquettes, effectivement, qui indiquent, qu’il y a un certain produit à l’intérieur, un certain déchet, sauf qu’on en a aucune certitude. Et donc vous avez vu les photos des contenants… Il y en a énormément.
Donc vous imaginez que sauf si le contenant en question est serti, où l’on est sur une matière première sertie dedans, tout va bien, mais dans la plupart des cas, on est en plus sur des situations où les contenants ont été utilisés ou ont servi à plusieurs reprises, donc, on ne sait plus en fait concrètement ce qu’il y a dans un bon nombre de contenants. Et donc ça, au-delà de l’inventaire qui est un inventaire qu’on va dire en macro, il faut aller plus loin, il faut aller dans la caractérisation, c’est-à-dire faire des prélèvements, faire des analyses en laboratoire. On ne peut pas faire n’importe quoi et on ne peut pas faire : “oui, je pense que c’est ça qui a dans le fût”. Non, il faut qu’on sache exactement ce qu’il y a dans le fût.
À l’adresse des ex-salariés qui protestent :
Vous dites non, non, non, non mais moi je gère des sites industriels, je gère les risques chimiques. Je peux vous dire que c’est hyper important. Les [inaudible, désigne des experts à côté de lui] qui sont informés, écoutez on peut leur laisser parole, vous allez voir ce qu’ils vont vous dire… C’est la moindre mesure, c’est essentiel pour la sécurité de tous.
Un ex-salarié de Synthexim
Il interpelle les intervenants sans prendre le micro.
On fait que ça de vous laisser la parole ! Nous on va vous expliquer ! On a entre 35 et 40 ans de boîte !
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Il coupe l’ex-salarié qui parle.
Je ne remets pas en cause votre connaissance du site monsieur, ni vos compétences. Je vous explique un constat. Et dîtes-moi si j’ai tort, est-ce que vous êtes capables d’identifier des contenants stockés depuis…
Vive protestation inaudible de l’ex-salarié.
S’il vous plaît ! Je vous laisserai la parole mais laissez-moi terminer. Il n’est pas possible pour quelqu’un, même les salariés les plus expérimentés de savoir dans chacun des contenants ce qu’on y trouve exactement. Si c’est le cas levez la main et on va prendre vos coordonnées, ça va nous permettre d’aller beaucoup plus vite… C’est ça la situation.
Un ex-salarié de Synthexim
À voix haute, sans micro.
Je vous rappelle quand même monsieur qu’avec Madame [inaudible] de l’ADIS on avait préparé, organisé pour pas que les gens soient… Au moins un avant avant le COVID, des gars qui avaient 58-59 ans, qu’ils restent sur le site, pour pouvoir au moins finir leur carrière… C’était des professionnels, ils savaient ce qu’il y avait dans l’usine, on aurait pu s’en servir, sauf que votre [trois ou quatre mots inaudibles].
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Un riverain
Je voudrais savoir une chose. Il n’y avait pas un cahier des charges au départ ? Pour savoir où tel ou tel produit se trouve ? J’ai travaillé dans des endroits avec des produits chimiques, il y avait un cahier des charges, ça devait bien fonctionner aussi comme ça ?
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Vous avez parfaitement raison. Un site comme celui de Synthexim fonctionne sur la base d’un arrêté préfectoral d’autorisation qui fixe les règles de fonctionnement. Et c’est justement parce qu’on a constaté ses dérives de non-conformités dans son fonctionnement qu’on a engagé les suites qu’on a évoquées. Et on a essayé autant que possible d’obliger les industriels à se mettre en conformité. Mais le résultat, c’est celui qu’on connait. Malgré toutes les bonnes déclarations qu’a pu faire Monsieur Simonnet et toutes les bonnes paroles, on est arrivé dans la situation d’un site qu’on a tous vu arriver.
Valentin De Poorter
Contributeur à Calais La Sociale
Bonsoir, Valentin De Poorter du média Calais La Sociale et également fils d’un des salariés lâchement licencié par David Simonnet. Vous avez dit, madame la Sous-Préfète que : ‘La situation laissée par l’exploitant n’est pas conforme à ce qui devrait être. Et de loin. » Le monsieur à votre droite [Arnaud Depuydt] a dit que le site a vraiment été laissé « dans un état totalement non-conforme à la réglementation ».
Alors ma question est la suivante : dans la mesure où c’est non-conforme et dans la mesure aussi où la loi vous permet d’engager une action en justice contre la maison mère quand elle a commis une faute caractérisée, lors de l’exploitation d’une de ses filiales, est-ce que vous allez engager une action en justice contre le groupe Axyntis et son PDG Davis Simonnet ?
Applaudissements.
Et le contraindre, parce que d’après vos mots il n’y a que la contrainte qui fonctionne avec lui, à payer à la fois pour la mise en sécurité, parce qu’on sait très bien qu’il n’y aura pas assez d’argent avec l’argent à la fois de la liquidation et de l’assurance – 800 000 € pour une mise en sécurité et une dépollution, tout le monde sait que c’est impossible ici. Donc est-ce qu’il y aura une action en justice ? Ou alors allez-vous vous laisser faire et financer tout ça avec de l’argent public, celui de l’ADEME qui est une agence financée par des fonds publics ? Merci.
Applaudissements.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Je ne sais pas si je vous réponds ou pas monsieur. Je vais vous expliquer pourquoi : vous vous présentez « Calais la Sociale ».
Valentin De Poorter
Contributeur à Calais La Sociale
C’est un média citoyen, Madame.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Un média citoyen… Qu’est-ce que j’ai dit au début de la réunion ? Qu’est-ce que j’ai dit ? J’ai dit qu’on est en période de réserve… Alors je vais vous répondre parce que vous êtes le fils d’un ancien salarié.
Sur ce point, Monsieur, sachez que chaque rapport, chaque mise en demeure, ou fait que nous avons constaté, nous État, et qui constituait un fait à porter à la connaissance du Procureur de la République qui lui va qualifier, a été fait. Donc le Procureur de la République a connaissance d’un certain nombre d’éléments relatifs au fonctionnement déjà de Synthexim.
Sur le deuxième point, porter plainte… Porter plainte contre Monsieur Simonnet, il va falloir trouver des motifs de plainte et tout cela – je vais passer la parole au juriste qui lui sera beaucoup plus adapté pour le dire –, nous l’État, nous agissons sur le champ de l’État. Le champ de l’État, c’est sa responsabilité administrative. Ensuite, effectivement, si on arrive à qualifier la responsabilité pénale, alors ce sera fait. Mais la responsabilité pénale, va falloir que cette action soit portée aussi par le procureur, et voir les suites qui pourraient être données.
Pour être plus simple, à partir du moment où effectivement nous, on a constaté des manquements, ils ont été portés à la connaissance du Procureur – le procureur en a parfaite connaissance – sur une responsabilité pénale de Monsieur Simonnet. On est dans un autre temps. Et nous, le temps administratif et la sanction administrative passent aux travers des sanctions administratives qui sont prises.
Pierre-François ROUHIER
Mandataire judiciaire en charge de la liquidation de Synthexim
Sur la responsabilité du groupe, je crois qu’il y a un timing. Aujourd’hui, on a besoin du groupe pour qu’il y ait un certain nombre de données, pour nous accompagner sur un certains nombre de choses pour la mise en sécurité du site.
Après se posera effectivement la question de la responsabilité du groupe dans cette situation. La question de la responsabilité du groupe se posera le cas échéant devant un tribunal, et c’est un juge qui appréciera si effectivement, quand à l’époque le groupe a repris Calaire Chimie qui était en grande difficulté il y a dix ans, est ce qu’il s’est donné les moyens ? Est-ce qu’il a fauté ? Est-ce que c’est une faute dans le sens capable d’entraîner sa responsabilité pénale ? Est-ce qu’il a mis assez d’argent dedans pour pouvoir diriger son entreprise ? S’il a bien géré, mal géré ? Ces questions-là vont nécessairement prendre des années. Aujourd’hui, on n’est pas dans ce temps-là.
Ce soir, on est là pour évoquer la sécurité de la population locale, la question de la responsabilité financière du groupe, elle pourra se poser, mais ce sera pas aujourd’hui, on n’est pas dans ce planning-là.
Une riveraine
Bonsoir. Je fais partie des riverains. Moi j’ai noté, sauf erreur de ma part, qu’il n’y a qu’un seul gardien 24h/24 sur ce site, avec un renfort de la police. Est-ce suffisant vu la grandeur et la dangerosité du site ?
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Alors je vais laisser Maître Rouhier répondre. Ceci dit, la dangerosité du site n’a pas forcément de lien avec le nombre des gardiens.
Pierre-François ROUHIER
Mandataire judiciaire en charge de la liquidation de Synthexim
Je ne vais pas donner toutes les mesures de sécurité renforcée depuis la mise en inactivité du site. Mais je crois que vous avez une information erronée… Si la journée il n’y a peut-être qu’un gardien, il n’y a pas qu’un gardien, notamment la nuit et le week-end [phrase inaudible].
Un ex-salarié de Synthexim
À voix haute, sans micro.
Ils sont deux madame, Ils sont deux la nuit !
Propos inaudibles d’une personne sans micro à l’adresse de Maitre Rouhier, il parle du reportage réalisé par France 2 la veille.
Pierre-François ROUHIER
Mandataire judiciaire en charge de la liquidation de Synthexim
Non, mais je comprends parfaitement votre inquiétude cher monsieur, je vous dis simplement, je ne peux pas [divulguer?] aujourd’hui les mesures de sécurité, je ne peux pas. Et d’ailleurs, c’est un peu fâcheux, la seule intrusion qui a été constaté sur le site a été réalisé par des journalistes. On a déposé plainte. [4 phrases inaudibles].
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Alors ce qui est important, c’est qu’ils soient là, que les roulements soient assurés. Par ailleurs, moi, ce que je peux vous assurer en qualité de représentante de l’État dans mon arrondissement, c’est le fait que la police nationale est présente et que, bien évidemment, elle apportera tout le soutien nécessaire pour assurer autant que besoin la sécurisation à l’extérieur du site.
Une riveraine
C’est pareil pour le système de sirène, parce que vous parlez de… En cas de… Cette sirène fonctionnait tous les premiers mercredis du mois. Ça nous alertait dans le quartier. Aujourd’hui, nous sommes le premier mercredi du mois et on ne l’entend plus du tout. Est-ce que celle-ci fonctionne encore ?
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
On pourra y revenir auprès de la CSS lors de la prochaine réunion pour en faire le point.
Une riveraine
Présidente de l’association de défense des habitants du Pont-du-Leu
Je suis présidente de l’association de défense des habitants du Pont du Leu. Synthexim est limitrophe avec la commune de Coulogne et le quartier du Pont-du-Leu qui comprend trois communes : Calais, Coulogne, Coquelles. Donc, vous n’avez pas indiqué le rayon d’action par rapport à Synthexim et qui concerne les populations. Parce que vous avez répertorié deux écoles : Roger Macke à Coulogne et Montréal à Calais. Au Pont-du-Leu, il y a également l’école Kergomard et l’école Sainte-Germaine. Et à Coulogne, il y a l’école du centre. Sont-elles hors du rayon d’action ?
Et ensuite, quand vous parlez du Plan Communal de Sécurité [PCS], est-ce que seule Calais a fait un plan ou est-ce que les communes de Coulogne et de Coquelles ont également fait un plan ? Merci.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Deux questions, deux réponses. La première, les écoles que vous citez sont hors du périmètre, effectivement. Les écoles Macke et Montréal sont dans le périmètre mais les écoles que vous citez sont hors du périmètre.
Et puis ensuite, s’il vous plaît, on donnera les éléments sur le périmètre, la SPPPI pourra intervenir. Et ensuite sur le PCS. Chaque commune s’est doté d’un PCS.
Grégory Lefrançois
SPPI Littoral Flandres
Vous avez le périmètre dans la brochure. Tout l’intérêt de la brochure c’est que pour chaque établissement, on a un certain nombre d’informations sur l’activité du site, sur ce que ça représente, quelles sont les emprises foncières, les moyens de secours qui sont mis en place et vous avez le zonage PPI (Plan Particulier d’Intervention). Vous avez le rayon et la cartographie qui reprend effectivement la zone permettant à chaque habitant déjà d’identifier s’il est concerné ou pas par un rayon d’un site industriel.
Il faut savoir que cette brochure a été distribuée sur 55 communes, 375 000 habitants. Et effectivement, on n’est pas tous concernés de la même façon puisqu’on a un rayon de 20 kilomètres qui concerne la centrale de Gravelines [NDLR: contre 10 kilomètres avant 2019]. Ce qui fait que Calais, pour son intégralité, qui était jusqu’ici concernée simplement par Synthexim et Interor est concerné aujourd’hui par la centrale de Gravelines. Et donc on a les habitants qui sont concernés uniquement, par la centrale et d’autres qui sont concernées par exemple par la centrale et par Synthexim ou bien par la centrale et par Interor. Donc vous avez effectivement la possibilité de vous identifier dans ces cartographies.
Franck Deleglise
Ancien salarié et représentant syndical chez Synthexim (CGT)
Je suis Franck Deleglise, ancien salarié de Synthexim. Je voudrais rectifier, c’est pas 14 hectares, mais 24 hectares qu’il y a sur le site. Avec le commissaire-priseur, lors d’un ancien inventaire qui avait été fait avec Maître [inaudible] du cabinet de Béthune, on n’a pas eu assez de temps pour terminer cet inventaire. Tout avait déjà été commencé. Maître Rouhier en est conscient, on a demandé un peu de temps et justement de laisser quelques salariés comme Monsieur Delattre l’a bien spécifié. Donc aujourd’hui, on a mis tout le monde à la même enseigne, tout le monde dehors, terminé.
Pierre-François ROUHIER
Mandataire judiciaire en charge de la liquidation de Synthexim
Oui Monsieur Deleglise. Sur les questions de commissaire-priseur : les commissaires-priseurs qu’on peut appeler commissaires de justice sont des professionnels de justice qui sont désignés par un tribunal pour faire l’inventaire. Ce sont des professionnels qui estiment tout ce qui concerne les actifs corporates, les installations, les bureaux de chimie
[Impossible de retranscrire le développement de Maître Rouhier, enregistrement inaudible, compréhension trop fragmentaire pour être consignée].
Un riverain
Bonjour Madame la Sous-Préfète, bonjour à tous et à toutes.
Moi, je tenais d’abord à dire que la présentation en elle-même, elle m’inquiète beaucoup, très honnêtement. Je ne me sens plus du tout en sécurité. Je ne sais pas si ça concerne aussi l’ensemble des personnes présentes dans cette pièce, mais après avoir vu ça, moi je ne me sens plus en sécurité.
J’ai un garçon de quatre ans, une petite fille de quatorze mois, vous ne m’avez pas du tout mis en confiance. J’habite au numéro **, quai d’Amérique, c’est-à-dire très très proche de l’usine Synthexim. J’ai déjà eu affaire à Maître Rouhier pour plusieurs arbres qui sont dangereux. Je rejoins aussi l’avis de certaines personnes ici qui sont ex-employés sur leur savoir-faire, qui est quelque chose de beaucoup plus propice à mettre en œuvre justement, beaucoup plus rapidement que ce que vous proposez.
Et je tenais aussi à dire, d’un point de vue sécurité, on parle beaucoup d’argent, beaucoup d’économie, tout ça… Mais je veux dire… l’État est quand même garant de notre sécurité, d’accord ? Donc ce que je ne trouve pas forcément honnête par rapport à nous, habitants qui sommes à proximité de ce site Seveso fort dangereux il me semble, vous l’avez dit vous-même Madame la Sous-Préfète, en préambule de cette présentation, je n’arrive pas à comprendre comment on fixe la place de l’argent par rapport à notre sécurité. Pour la sécurité de nos enfants, pour la sécurité de nos écoles, pour notre sécurité à tous. Et je pense que si c’est une question d’argent, je pense que c’est à l’État de prendre le relais et de nous aider par différents points, surtout se servir d’expériences et d’expertises des personnes qui ont travaillé pendant trente ans, trente-cinq ans puisque trente-cinq ans d’expérience, ça ne vaut pas cinq ans de diplômes et ça ne vaut pas cinq ans d’études. Ils ont forcément trente ans d’avance sur vous, que vous le vouliez ou non.
Applaudissements.
Le deuxième sujet, donc habitant à côté du site, c’est de savoir quel va être l’abandon au quotidien pour les personnes qui habitent autour ?
Personnellement j’y habite, je suis dans les limites du site de Synthexim et j’ai des arbres qui sont très très dangereux. Ça peut paraître dérisoire par rapport à tous les problèmes que vous avez annoncés depuis le début, mais j’ai des arbres qui sont à plus de quarante mètres de haut. J’ai fait intervenir le service de protection juridique de la mairie de Calais qui sont venus attester. Normalement, Maître Rouhier, vous avez dû recevoir plusieurs mises en demeure et recommandés à ce sujet, et je suis très enchanté de vous rencontrer, mais j’aurais mieux aimé vous rencontrer avant. Donc j’aimerais connaître ce que va être l’abandon du site de Synthexim sur la vie quotidienne de ses habitants et de ses riverains. Merci beaucoup.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Merci Monsieur. Alors un point pour partager avec vous que la sécurité de chacun est un point qui est absolument central. Tellement central qu’on est là tous ensemble ce soir pour en parler. Le fait que l’ADEME soit là vous inquiète ? Moi ça me rassure. Parce que l’ADEME, c’est son métier, son métier à temps plein. Et le fait que l’ADEME soit là dès à présent, maintenant, ça va nous permettre d’aller beaucoup plus vite. Donc oui la présence de l’ADEME, le fait que l’ADEME soit là, c’est extrêmement rassurant, parce que ça va nous permettre, sans totalement revenir sur ce qui vous a déjà été présenté en matière d’inventaire, cet inventaire il faut impérativement, vu l’état actuel des choses, le mener maintenant. Je vais passer maintenant la parole à monsieur Depuydt, sur le deuxième point je passerai la parole à Monsieur Rouhier.
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Je ne peux que me répéter. Ce site a effectivement beaucoup évolué, notamment dans ses dernières semaines de fonctionnement. On ne remet pas du tout en cause, bien au contraire, l’expérience et les connaissances des anciens salariés. Et encore une fois, on vient de sortir d’une réunion avec l’ADEME et le contexte n’est vraiment pas simple. Et tout est mis en œuvre pour essayer d’être le plus efficace possible. Mais il faut en passer par la poursuite de cet inventaire, un renforcement. On a dans les grandes lignes globalement, on sait où les choses se trouvent, avec des éléments assez précis, provenant d’anciens salariés. On a également des éléments qui nous ont été remis par la société Synthexim. Il faut encore aller plus loin parce que c’est une opération qui est complexe. Les substance que vous avez sur le site, on ne va pas revenir dessus, ont une dangerosité et donc il faut y aller avec prudence et c’est le corps de métier de l’ADEME.
Le représentant de l’ADEME
Juste là-dessus, je vais me permettre de compléter, je suis un représentant de l’ADEME, vis-à-vis de cet inventaire en cours. Aujourd’hui, on échange sur un terme, « inventaire », mais il n’y a pas que ça en fait. C’est à dire que pour cette opération on se base sur des données, on se base sur la connaissance d’anciens salariés. Et cette opération va être menée de front avec des opérations de déconditionnement/reconditionnement de certains produits qui sont aujourd’hui dans des contenants fortement dégradés. Et à l’issue de cette opération, il y a un exercice qui permettra le stockage des produits à l’abri des précipitations pour certains d’entre eux et tout ça afin d’éviter les incompatibilités de produits. Donc voilà, cet inventaire à long terme, ce n’est pas seulement un petit prélèvement, une étiquette et on s’arrête à ça, il y a d’autres choses qui sont cachées derrière qui vont nous permettre effectivement derrière de séquencer avec la liquidation, de séquencer des évacuations, des valorisations, etc.
Pierre-François ROUHIER
Mandataire judiciaire en charge de la liquidation de Synthexim
Oui alors, juste sur la partie des arbres cher monsieur, pour ne pas prendre trop de temps là-dessus, je vais juste vous faire une réponse juridique, pour ne pas dire quelque chose de plus lisible et limpide… Pour être clair, encore une fois la liquidation judiciaire des fonds est mise en œuvre pour la mise en sécurité du site. En clair, je ne pourrais pas assurer cette opération d’élagage demandée même si effectivement c’est de la responsabilité de Synthexim. Je n’aurais pas le budget, je ne le ferai pas. Donc ce que je vous ai dit là c’est : faites-le éventuellement, je vous donne l’autorisation de faire venir une entreprise pour occuper la parcelle, puis le cas échéant je vous rembourse si demain j’ai de l’argent. Je suis très désolé pour vous mais je n’ai très clairement aujourd’hui pas d’argent à mobiliser pour une opération d’élagage et je suis vraiment désolé pour vous, c’est pas un discours très facile à entendre.
Une riveraine
Bonjour, j’habite juste derrière Calaire Chimie – Synthexim. J’ai vu, lors d’une visite, des fûts qui étaient complètements percés, avec d’autres fûts par-dessus. Donc comme vous dîtes, vous ne connaissez pas les produits donc vous ne savez pas quelles réactions vont avoir ces produits. Donc ça veut dire qu’il y a des fûts qui sont comme ça, donc des produits qui se sont peut-être évaporés, avec le vent ça peut se perdre partout… vous n’en savez rien.
Et en plus vous ne savez pas ce que ça va donner sur la santé par la suite. Parce qu’il y a des produits comme l’Hydroxyquinoline qui sont hautement toxiques, qui provoquent des irritations cutanées et provoquent des lésions pulmonaires et qui peuvent avoir de graves conséquences après sur la santé.
Mais là on parle d’une chose parce qu’il y a eu un incident mais on ne parle pas de ce qui peut se produire sur les années qui vont venir et qui existent déjà peut-être parce que c’est pas de maintenant que ces produits sont là, ils n’ont pas été entreposés à partir du moment où l’usine a été fermée. Parce que dans ce que j’ai vu, c’est quand même des fûts qui sont là depuis des années. Certes vous avez fait des contrôles mais finalement ces contrôles n’ont pas abouti à quelque chose. Je sais que c’est dans la mesure de ce que vous pouvez faire, vous êtes limités, mais en même temps, qu’est-ce qui va se produire après si les maladies apparaissent ? Qu’est-ce qui va être fait pour les gens?
Applaudissements de la salle.
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Vous avez effectivement toute une série de produits, produits chimiques qui ont les effets que vous décrivez.
La riveraine reprend la parole, sans micro ,mais ses propos sont inaudibles, elle parle du caractère inodore et invisible de certains produits.
Une panne de connectique micro survient et rend fastidieuse la tentative de retranscription des vingt prochaines minutes. Nous sommes ainsi dans l’impossibilité technique de retranscrire une question posée sur la viabilité des services d’alarme du site de Synthexim ainsi que la question posée par José Matte de l’association Citoyennes et Citoyens du Calaisis pour le Climat (4C) et la réponse qu’il reçût par la sous-préfecture.
Une riveraine
En dehors des période d’accidents et des temps d’alerte, y a t-il, pour nous qui habitons juste à côté – adultes, enfants, animaux – des risques au quotidien pour la santé ? Si oui, une prise en charge médicale est-elle prévue ?
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Ce que je peux vous répondre, c’est que les risques que nous avons évoqués sont liés à des situations accidentelles, dans un contexte particulier. Là, si je comprends bien, votre question porte sur les expositions potentielles affectées au fonctionnement classique de l’entreprise. Ces sujets sont analysés et traités préalablement à la délivrance d’autorisation d’exploiter, font l’objet d’une analyse par nos service mais aussi par l’ARS [Agence Régionale de Santé] donc en ressort que le fonctionnement normal du site ne représente pas de risque pour la santé. Sinon le site n’aurait pas été autorisé à fonctionner dans son arrêté préfectoral. Je ne sais pas si je réponds à votre question mais il n’y a pas de suivi spécifique.
Un riverain
Avez-vous connaissance d’histoires similaires, en France, et sur lesquelles on pourrait ici s’appuyer ? Des sociétés comme Synthexim, etc.
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
C’est une question que je vais déléguer à mon collègue de la DREAL, mais sachez que chaque cas est particulier, chaque situation qu’on rencontre est toujours singulière.
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Je vais essayer de vous répondre. Je bosse à la DREAL depuis moins de vingt ans, donc j’ai vu pas mal de sites industriels et je vous avouerai que la situation du site de Synthexim est tout de même très spécifique et très particulière.
Le riverain
Donc c’est une première ?
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Ce n’est pas une première mais disons que le contexte est vraiment très particulier avec un site industriel qui a complétement failli à ses obligations et qui n’a vraiment pas fait le minimum du minimum.
Le riverain
Une situation qui s’est déjà produite en France et de manière récente… Le problème c’est est-ce que cette situation peut à nouveau se produire sur d’autres sites ?
Arnaud DEPUYDT
DREAL HAUTS-DE-FRANCE (Unité départementale du littoral)
Oui on a déjà du faire face à des défaillances…
Le riverain
Donc est ce que vous pouvez nous informer des différents moyens, des sites qui ont étés touchés, et le temps qu’a mis l’État pour y palier ?
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Pour répondre à votre question, on a ici, dans le cadre qui nous occupe, une défaillance humaine. D’accord ? La défaillance humaine, c’est la défaillance d’un exploitant à répondre à ses obligations. Ça, moi je ne sais pas de quoi est fait l’avenir, mais la nature humaine est ainsi faite que les hommes ne sont pas parfaits et que peut-être des cas similaires dans l’avenir se présenteront. Ça c’est possible.
Le riverain
Mais je parlais du passé…
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Mais du passé, j’en sais rien moi. J’ai pas un historique, en tout cas, pas en ce qui me concerne. Mais peut-être faut-il faire un petit peu de recherches historiques pour regarder ça, des sites qui se retrouvent… Plutôt des sites orphelins parce que les exploitants sont partis, parce qu’il n’y a plus aucun moyen financier… Ce qui n’est pas le cas, ici ! Là, effectivement ça existe ces outils, l’ADEME est à côté… et pourra vous répondre sur ce point. Oui ça arrive, ça existe et c’est la raison pour laquelle premièrement on fait appel aux fonds qui sont disponibles et les fonds qui sont laissés par le résultat de la liquidation. Et quand il n’y a plus du tout de recette ou de ressources et bien c’est la solidarité nationale, c’est l’État. L’État assure le fait qu’un site se voit piqué par les difficultés de sécurité qui l’occupe de manière à pouvoir assurer la sécurité des populations. Vous savez, c’est la mission première de l’état, hein monsieur.
Le riverain
Vous êtes représentante de l’État… Vous n’êtes pas censée ignorer ce qu’il s’est produit de manière similaire et comme vous n’êtes pas [censée être] prise au dépourvue… Donc vous devriez avoir un caractère d’anticipation également…
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Sous-Préfète de Calais
Oui, alors… Effectivement, on est tellement pas pris au dépourvu qu’évidemment on a toute une batterie qu’on met à disposition, je le redis, c’est la raison pour laquelle on a notamment… Monsieur le Préfet a pris les mesures pour mobiliser l’ADEME, pour que le liquidateur judiciaire puisse mobiliser une agence experte pour pouvoir faire le travail d’identification, mais aussi tout l’accompagnement au préalable et a posteriori de la mise en sécurité, et s’assurer et organiser la mise en sécurité du site !
Vous citiez des mesures d’anticipation, la première mesure d’anticipation monsieur, c’est l’action de la DREAL sur le site ! C’est le fait qu’on ait des CSS, c’est le fait qu’on ait connaissance de ce qu’il se passe dans les sites. Et c’est bien parce qu’on a connaissance de ce qu’il se passe dans les sites que les mises en demeures sont faites et que les injonctions de faire sont données à l’exploitant. Après est-ce que j’ai connaissance de tout ce qu’il se passe en France monsieur ? Non, je n’ai pas connaissance de tout ce qu’il se passe sur le territoire. De vous dire est-ce qu’une défaillance humaine pourra de nouveau se reproduire ? Je le redis, c’est possible.
L’enregistrement s’interrompt. La capacité de notre carte mémoire ne permet pas d’enregistrer les dix dernières minutes de la réunion publique. Au cours des derniers instants est posée une nouvelle question sur le périmètre de sécurité autour de l’usine. La réunion se termine par une intervention de clôture de Monsieur Emmanuel Agius, premier adjoint à la mairie de Calais.